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1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur du site cabinet-nastorg.fr est :

• Dénomination : Cabinet Nastorg — Conseil en affaires publiques
• Dirigeant : Thomas Nastorg
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• SIREN : 813 835 154
• Siège social :8 route d'Anquin, 89240 Égleny, France
• Email : contact@cabinet-nastorg.fr
• Directeur de la publication : Thomas Nastorg

2. Activité et cadre déontologique

Le Cabinet Nastorg exerce une activité de conseil en affaires publiques et de représentation d'intérêtsau sens de l'article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, modifiée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin II »).

À ce titre, le Cabinet Nastorg se conforme aux obligations suivantes :

• Inscription au répertoire des représentants d'intérêts tenu par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), consultable sur www.hatvp.fr
• Respect du code de déontologie des représentants d'intérêts annexé au décret n° 2017-867 du 9 mai 2017, incluant les obligations de probité, d'intégrité et d'honnêteté dans les relations avec les décideurs publics
• Déclaration annuelle des activités de représentation d'intérêts auprès de la HATVP, conformément à l'article 18-3 de la loi du 11 octobre 2013
• Communication de l'identité du Cabinet, des intérêts représentés et de l'objet de la démarche lors de toute prise de contact avec un décideur public
• Interdiction de procurer à un décideur public tout avantage, don ou invitationd'une valeur significative

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Le site cabinet-nastorg.fr est hébergé par :

• OVH SAS
• 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site web : www.ovhcloud.com

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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9. Crédits

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